Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (organisation)

De: Claude CHAUMEIL
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Magali LEO
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000041729021(source JORF)
désignation
17 Mars 202017/03/2020
De: Tristan MARECHAL
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bernard CERTAIN
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Agnès SICIAK TARTARUGA
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nicole SOLIER
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Magali LEO
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Carole AVRIL
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Fabrice MATTATIA
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrick GENDRE
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédéric CIRILLO
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Martine AUTRAN
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Isabelle POIROT-MAZERES
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne-Sophie GINON
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Fabrice MATTATIA
Objet:
comme président
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000033161309(source JORF)
désignation
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bernard Le Douarin
Docteur
Objet:
suppléant
en remplacement du docteur Pierre JOUAN
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
suppleant
JORFTEXT000030084639(source JORF)
désignation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Gérald GALLIOT
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Patrick CORNE
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: René MAZARS
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean-Michel ALCINDOR
titulaires
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Nathalie TELLIER
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Philippe BICLET
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Robert PICARD
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Fabrice MATTATIA
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Martine AUTRAN
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne-Sophie GINON
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Isabelle de LAMBERTERIE
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Philippe BICLET
Docteur
Objet:
comme président
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000024198452(source JORF)
désignation
18 Juin 201118/06/2011
De: Christian Saout
titulaires
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Michel Delcey
Docteur
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Gérard Galliot
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Patrick Corne
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Anne Lazarevitch
suppléants
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Gilles Bardou
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Dominique Tonneau
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Claude Moisdon
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Henri Serres
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Robert Picard
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Frédérique Dreifuss-Netter
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Philippe Biclet
Docteur
Objet:
comme président
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000000788956(source JORF)
désignation
15 Février 200615/02/2006